C’est très certainement une opportunité à saisir : plus de la moitié des salariés ne sont pas satisfaits de l’offre de sport proposée par leur entreprise selon un sondage Opinionway. On vous explique ici l’essentiel pour vous saisir au mieux de cette opportunité.

Pourquoi le sport en entreprise ?

Le sport et l’activité physique sont vecteurs de nombreuses valeurs positives aisément transférables dans le cadre de l’entreprise :

• ils favorisent une bonne santé physique et mentale ;
• ils développent la cohésion dans les équipes ;
• ils encouragent le dépassement de soi dans la poursuite d’objectifs clairs.

Il est alors tout naturel que le sport et l’activité physique se soient intégrés progressivement aux écosystèmes des entreprises.

Sous l’impulsion de dirigeants éclairés ou à la demande de collaborateurs motivés, sport et milieu professionnel sont voués à s’intriquer de plus en plus fortement. À ce jour, près de 20 % des dirigeants proposent des activités physiques ou sportives à leurs salariés.

Pourquoi une nouvelle réglementation sur le sport en entreprise ?

La mise à disposition par l’entreprise de dispositifs facilitant la pratique sportive est considérée comme un avantage en nature. Un avantage en nature est un bien ou service procuré gracieusement ou contre une participation inférieure à sa valeur réelle. C’est une forme de rémunération non monétaire.

Les avantages en nature fournis par une entreprise à ses collaborateurs peuvent être :

• un logement ;
• un véhicule ;
• un smartphone ou un ordinateur personnel ;
• de la nourriture ;
• différents types de facilitées pour exercer une pratique sportive.

En France, la législation considère que les avantages en nature doivent être taxés pour alimenter les cotisations et contributions sociales. Les cotisations sociales servent à financer la Sécurité sociale et l’assurance chômage. Les contributions sociales servent à financer d’autres motifs sociaux.

En 2021, le législateur français a modifié la réglementation relative aux avantages en nature fournis par les entreprises à leur collaborateurs. Il a décidé que les entreprises seraient dorénavant exonérées de cotisations et contributions sociales.

La logique de cette nouvelle réglementation est simple :

• en taxant le sport en entreprise, on dissuade son développement ;
• or le sport est un vecteur de santé indiscutable, et donc de prévention des maladies, et donc d’économies pour la Sécurité sociale.

C’est pourquoi, cette détaxation représente en bout de course un véritable investissement pour la Sécurité sociale.

Que dit cette nouvelle réglementation ?

La nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale de 2021 exonère les entreprises vis-à-vis de certains avantages en nature qu’elles procurent à leurs collaborateurs. Il s’agit des avantages relatifs à la pratique du sport.

Il y a deux aspects importants à retenir de cette nouvelle réglementation :

1. quels avantages sportifs précisément sont concernés par ces exonérations ;
2. quelles sont les conditions pour ces exonérations.

Les avantages exonérés

Les avantages visés ont été définis dans une note de l’URSAFF du 8 juin 2021. Sont concernés :

• la mise à disposition d’équipements à usage collectif incluant :
• la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
• la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
• la mise à disposition de matériel sportif.
• le financement de prestations d’activités physiques et sportives incluant :
• le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives ;
• le financement d’évènements ou compétitions de nature sportive.

Par ailleurs, l’URSAFF précise que les exonérations ne sont pas valables si l’entreprise décide de financer des abonnements ou des inscriptions individuelles à des cours (p. ex., un abonnement dans une salle de sport).

Les conditions d’exonération

Tout équipement que l’entreprise met à disposition pour la pratique sportive doit être accessible sans discrimination à tous les collaborateurs. La nature et la durée de leur contrat de travail n’importe pas.

Les prestations d’activités physiques sont organisées par l’entreprise. L’employeur informe l’ensemble des collaborateurs des modalités de l’organisation de ces prestations. Ces modalités inclut par exemple :

• le détail des cours proposés ;
• à quel endroit ils auront lieu ;
• à quelles horaires ;
• les modalités d’inscription.

Quelles sont les conséquences de cette nouvelle réglementation pour votre entreprise ?

Concernant la mise à disposition d’équipements sportifs aux collaborateurs, la législation ne limite pas de montant pour l’exonération. Autrement dit, votre entreprise peut par exemple investir tant qu’elle veut dans une salle de sport. Elle ne paiera pas de cotisations et contributions sociales.

Il existe en revanche une limitation annuelle pour le financement d’activités physiques et sportives. Cette limitation correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, multipliés par l’effectif de l’entreprise.

En somme, cette nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale constitue en pratique une véritable aubaine pour les entreprises. Cette aubaine est celle d’intégrer à leur écosystème de puissants catalyseurs de croissance et de qualité de vie au travail : le sport et l’activité physique.

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